COMMENT LA LOI ANTI-BLANCHIMENT A CHASSÉ «L’ANONYMAT»

-DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE ET DE VEILLE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
-UNE LARGE ASSIETTE D’ASSUJETTIS
-DES IMPÉRATIFS D’HARMONISATION INTERNATIONALE
Adjointe au code pénal, la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme inclut dans son champ d’application les personnes morales de droit privé et public, qui interviennent dans des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions. En plus des personnes physiques (professions indépendantes principalement). Par blanchiment, le texte entend le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou  de déguiser l’origine de ces biens.
Les établissements de crédit, principaux concernés, sont ainsi tributaires d’une série d’obligations prévues aux articles 3 à 13 de la loi.
L’obligation de vigilance édicte que les établissements de crédit sont tenus de recueillir tous les éléments d’information permettant l’identification de leur clientèle, et si cette dernière s’avère incomplète, la loi oblige à ce que l’opération soit interrompue.
Le texte impose aussi une déclaration de soupçon, qui doit être faite à une unité de traitement du renseignement financier, instrument central de ce dispositif, qui collecte toutes les informations liées au blanchiment de capitaux.
La veille interne est aussi exigée. Un mécanisme de vigilance qui permet de centraliser les informations recueillies sur les opérations présentant un caractère inhabituel ou complexe. L’enjeu étant que les dirigeants de l’établissement soient régulièrement informés sur les opérations effectuées par les clients présentant un risque élevé.
Ces obligations qui incombent aux banques et aux sociétés de financement ne sont pas nouvelles. En effet, dès 2003, Bank Al-Maghrib a adopté une circulaire sur le devoir de vigilance, laquelle avait pour but de mettre en place une véritable culture de prévention au sein des établissements de crédit. La loi bancaire de 2006 a elle aussi contribué au renforcement de ce dispositif, en érigeant le devoir de vigilance en obligation légale.

    par leconomiste