LE décret d’application sur la nomination aux fonctions supérieures n’a pas franchi le dernier cap du Conseil de gouvernement. Abdelâdim El Guerrouj est invité à revoir sa copie. Et pour cause, les ministres ne sont pas d’accord sur les critères et les procédures de nomination.
El Guerrouj a compliqué les procédures de nomination au point de soupçonner le texte de contredire le renforcement des attributions du Chef du gouvernement. Pourtant, la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a renforcé les attributions du Chef de Gouvernement. Ainsi, il a le pouvoir de nomination sur 1.182 postes contre à peine 17 avec l’ancienne Constitution. Il restera au Souverain la nomination de 39 patrons des établissements publics qualifiés de stratégiques. Ces dirigeants seront nommés dans le Conseil des ministres, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre de tutelle. Dans les débats, il est constaté qu’il ne reste que peu de choses au Roi. Pour un ministre, « il y a de fortes chances que ce décret connaisse le même sort que celui des cahiers des charges sur l’audiovisuel public qui avait nécessité la création d’une commission ministérielle pour reprendre sa rédaction». On le saura à l’issue du Conseil du gouvernement, même si aucune mention de ce projet ne figure à l’ordre du jour de celui d’aujourd’hui.
Pour la même source, «dans ces nominations, on ne devrait pas recourir à cette démarche complexe et longue d’appel à candidatures, là où un ministre a plus besoin d’hommes ou de femmes de confiance pour la nomination d’un directeur central, un secrétaire général ou un directeur d’établissement public». Et pour cause, il s’agit plus d’un poste politique, dit-elle.
En tout cas, une chose est sûre, ce gouvernement, après 9 mois, n’arrive pas à faire aboutir sa première loi organique. Déjà, il a fallu le niet du Conseil constitutionnel avant que le texte adopté par le Parlement et les Conseils de gouvernement et de ministres ne refasse le chemin initial, avec un retour devant les parlementaires et un vote dans les deux chambres, en commission et en plénière. D’ailleurs, avant de le transférer au pouvoir législatif, Abdelilah Benkirane avait convoqué un Conseil de gouvernement un samedi fin d’après-midi. Ce qui a suscité des interrogations sur cette programmation alors que les conseils de gouvernement se tiennent habituellement jeudi. Quand l’urgence de la loi de Finances le dicte, on prévoit un autre conseil mardi. La curiosité a été piquée avec l’organisation d’un Conseil des ministres le lendemain dimanche à Oujda, pendant la visite royale dans la capitale de l’Oriental.
En attendant, le nouveau mode de nomination présente des risques comme celui d’affaiblir davantage l’Administration. A l’avenir, ce ne sont pas les compétences qu’on va chercher à attirer mais les plus proches, les camarades et les affidés des ministres. Le danger est de voir les hauts fonctionnaires aux ordres des ministres, même au risque de commettre des bévues. Ils seront dans une position de faiblesse au point de valider n’importe quelle décision du ministre, fusse t-elle contraire à la loi. Et donc, on aura construit un système avec le risque de voir l’opération de nomination dériver en mini-campagnes électorales qui se préparent longtemps à l’avance. En tout cas, une partie de l’opinion publique est persuadée qu’on se dirige vers le Spol system américain. Un ministre arrive avec son équipe, y compris le secrétaire général, considéré comme un poste politique, pour remplacer le partant. Cela va à l’encontre de ce qui est en cours dans l’administration marocaine, empreinte de l’esprit français qui accorde la priorité aux compétences, en dehors de la politique.
Cette affaire met en relief la panne de l’Administration qui n’a pas préparé la relève. Pendant longtemps, elle a dormi sur ses lauriers sans réfléchir à instaurer un système pour se renouveler. D’ailleurs, des ministres ont cherché, en vain, dans leurs départements, des profils pour les proposer aux hautes fonctions.
Le constat est amer: l’Administration ne dispose pas de mécanismes de formation pour produire des élites. Le système est grippé et les différents ministres, qui se sont succédé à la tête de la Fonction publique, ne sont pas arrivés à enclencher une dynamique pour former les élites. Pis, au cours des dernières années, on a constaté des phénomènes qui contredisent les règles de management: un DG d’un établissement public ou un directeur central dans une administration crée le vide autour de lui. De sorte de demeurer incontournable. Donc pas d’adjoint et donc pas de dauphin à qui on refile les recettes du métier. Le ministre devrait y remédier.
El Guerrouj a compliqué les procédures de nomination au point de soupçonner le texte de contredire le renforcement des attributions du Chef du gouvernement. Pourtant, la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a renforcé les attributions du Chef de Gouvernement. Ainsi, il a le pouvoir de nomination sur 1.182 postes contre à peine 17 avec l’ancienne Constitution. Il restera au Souverain la nomination de 39 patrons des établissements publics qualifiés de stratégiques. Ces dirigeants seront nommés dans le Conseil des ministres, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre de tutelle. Dans les débats, il est constaté qu’il ne reste que peu de choses au Roi. Pour un ministre, « il y a de fortes chances que ce décret connaisse le même sort que celui des cahiers des charges sur l’audiovisuel public qui avait nécessité la création d’une commission ministérielle pour reprendre sa rédaction». On le saura à l’issue du Conseil du gouvernement, même si aucune mention de ce projet ne figure à l’ordre du jour de celui d’aujourd’hui.
Pour la même source, «dans ces nominations, on ne devrait pas recourir à cette démarche complexe et longue d’appel à candidatures, là où un ministre a plus besoin d’hommes ou de femmes de confiance pour la nomination d’un directeur central, un secrétaire général ou un directeur d’établissement public». Et pour cause, il s’agit plus d’un poste politique, dit-elle.
En tout cas, une chose est sûre, ce gouvernement, après 9 mois, n’arrive pas à faire aboutir sa première loi organique. Déjà, il a fallu le niet du Conseil constitutionnel avant que le texte adopté par le Parlement et les Conseils de gouvernement et de ministres ne refasse le chemin initial, avec un retour devant les parlementaires et un vote dans les deux chambres, en commission et en plénière. D’ailleurs, avant de le transférer au pouvoir législatif, Abdelilah Benkirane avait convoqué un Conseil de gouvernement un samedi fin d’après-midi. Ce qui a suscité des interrogations sur cette programmation alors que les conseils de gouvernement se tiennent habituellement jeudi. Quand l’urgence de la loi de Finances le dicte, on prévoit un autre conseil mardi. La curiosité a été piquée avec l’organisation d’un Conseil des ministres le lendemain dimanche à Oujda, pendant la visite royale dans la capitale de l’Oriental.
En attendant, le nouveau mode de nomination présente des risques comme celui d’affaiblir davantage l’Administration. A l’avenir, ce ne sont pas les compétences qu’on va chercher à attirer mais les plus proches, les camarades et les affidés des ministres. Le danger est de voir les hauts fonctionnaires aux ordres des ministres, même au risque de commettre des bévues. Ils seront dans une position de faiblesse au point de valider n’importe quelle décision du ministre, fusse t-elle contraire à la loi. Et donc, on aura construit un système avec le risque de voir l’opération de nomination dériver en mini-campagnes électorales qui se préparent longtemps à l’avance. En tout cas, une partie de l’opinion publique est persuadée qu’on se dirige vers le Spol system américain. Un ministre arrive avec son équipe, y compris le secrétaire général, considéré comme un poste politique, pour remplacer le partant. Cela va à l’encontre de ce qui est en cours dans l’administration marocaine, empreinte de l’esprit français qui accorde la priorité aux compétences, en dehors de la politique.
Cette affaire met en relief la panne de l’Administration qui n’a pas préparé la relève. Pendant longtemps, elle a dormi sur ses lauriers sans réfléchir à instaurer un système pour se renouveler. D’ailleurs, des ministres ont cherché, en vain, dans leurs départements, des profils pour les proposer aux hautes fonctions.
Le constat est amer: l’Administration ne dispose pas de mécanismes de formation pour produire des élites. Le système est grippé et les différents ministres, qui se sont succédé à la tête de la Fonction publique, ne sont pas arrivés à enclencher une dynamique pour former les élites. Pis, au cours des dernières années, on a constaté des phénomènes qui contredisent les règles de management: un DG d’un établissement public ou un directeur central dans une administration crée le vide autour de lui. De sorte de demeurer incontournable. Donc pas d’adjoint et donc pas de dauphin à qui on refile les recettes du métier. Le ministre devrait y remédier.
par: Mohamed CHAOUI
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