Maroc-UE : Les eurodéputés débarquent au Maroc

La logique du «more for more» entre le Maroc et l’UE au niveau parlementaire entame l’année 2013 sur de nouvelles bases, après deux années marquées par l’effet du Printemps arabe. Le comité politique de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de tenir une réunion avec le Parlement marocain les 13 et 14 mars prochain au sein de l’instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah. À l’ordre du jour de cette réunion qui inaugure l’année 2013, l’adaptation juridique aux législations européennes et le renforcement du statut de partenaire pour la démocratie obtenu en juin 2011, sont les questions sur lesquelles les deux parties se penchent toujours. 

Le Maroc et le Conseil de l'Europe procéderont également à une évaluation préliminaire du plan de coopération 2012-2014, en concrétisation de leur partenariat en matière de promotion démocratique, entamé depuis 2007 avec l'adhésion du Maroc à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise. Le Parlement marocain via ses deux Chambres cherchera durant cette réunion à tirer pleinement profit des avantages prescrits dans le volet de la coopération institutionnelle avec «les Parlements des États non membres des régions voisines souhaitant bénéficier de l'expérience du Conseil de l'Europe en matière de réformes démocratiques et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes», comme le mentionne le plan de coopération signé entre les deux parties. L’instance parlementaire compte énormément sur cette réunion pour donner un autre élan à la diplomatie parlementaire, essentiellement pour le soutien à l’intégrité territoriale et la résolution de la question du Sahara. L’appel insistant lancé en novembre 2012 à Strasbourg par Karim Ghellab pour que l’APCE joue un rôle positif pour le règlement de la question, est toujours d’actualité. Les rapports avec les députés européens devraient aussi logiquement franchir un nouveau cap durant cette année 2013, en ce qui concerne le partenariat stratégique et le modèle de régionalisation avancée qui sont les axes de coopération à court terme. Le statut de partenaire pour la démocratie reste le cadre d’action conjoint entre les deux parties, notamment pour les sujets de désaccords. L'APCE, qui réunit 318 parlementaires des 47 États membres du Conseil de l'Europe, est donc un canal important pour filtrer les demandes des parlementaires marocains et de leurs homologues européens, afin d’aboutir à des positions consensuelles.

Pour leur part, les deux Chambres ont intérêt à coordonner leurs actions à travers la mise en place de mécanismes d'amélioration du travail parlementaire et le soutien à l'action diplomatique. La coopération menée au sein de l’APCE sera accompagnée par d’autres cadres de concertation. C’est le cas de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE, qui se réunit deux fois par an, respectivement au Parlement européen et au Parlement marocain, et qui a été mise en place en mai 2010 à Bruxelles en application des dispositions du Statut avancé. Ce relais qui devra jeter les bases du partenariat stratégique voulu par le Maroc reste pour l’instant focalisé sur le benchmark des expériences de régionalisation au sein des pays de l’UE. Le projet de régionalisation avancée est inscrit dans l’agenda de 2013. Les députés européens ont déjà pu exprimer leur intérêt à contribuer à enrichir le débat sur cette question au niveau de la corrélation du projet avec les moyens économiques et financiers disponibles, que ce soit au niveau central ou régional.


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