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Cazeneuve ou l'art de voir le verre toujours � moiti� plein

ANALYSE - Pour masquer la chute de 15 milliards des recettes fiscales par rapport à la prévision initiale, le ministre du Budget préfère mettre en avant un déficit inférieur de 12 milliards à celui de l'année précédente et des dépenses mieux tenues.

En septembre dernier, Bernard Cazeneuve avait fustigé Le Figaro qui avait choisi de faire ressortir en Une l'évolution en valeur du déficit budgétaire pour 2014. Cet indicateur clé affichait en effet une hausse, d'une année sur l'autre, d'une dizaine de milliards d'euros. Le ministre du Budget préférait quant à lui mettre en avant le taux de déficit public, rapporté au PIB, qui montrait une nette diminution dans le projet de loi de finances 2014 à 3,6 % du PIB en fin d'année. Chacun était alors dans son rôle et présentait une même réalité (les deux chiffres sont bons) mais un prisme différent.

Rebelote jeudi soir avec la publication officielle en milieu de soirée des chiffres d'exécution du budget 2013 où le gouvernement préfère, une nouvelle fois, voir le verre à moitié plein. Pour mieux cacher la nette dégradation du déficit budgétaire en exécution (en hausse de 2,7 milliards d'euros par rapport au projet de loi rectificatif voté en novembre 2013 et de près de 13 milliards par rapport à la loi de finances initiale présentée en septembre 2012), Bernard Cazeneuve insiste sur le fait que les dépenses, elles, ont été tenues. La baisse est, selon cette réalité, supérieure de 1 milliard à celle annoncée en novembre. Le ministre du Budget insiste surtout sur le fait que le déficit 2013 sera au final inférieur de 12 milliards à celui de 2012. Un joli tour de passe-passe qui consiste donc à noyer un dérapage du déficit 2013 de quelque 13 milliards entre sa prévision en loi de finance initale et son exécution par une baisse effective de 12 milliards entre les déficits constatés entre fin 2012 et fin 2013.

La présentation avantageuse ne s'arrête pas là. Quand cela sert l'exécutif, il préfère comparer les résultats de l'exécution par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 présentée en septembre 2012. C'est le cas pour les dépenses totales de l'État qui s'inscrivent alors en repli de 3,4 milliards d'euros. Mais quand cela le dessert, il juge plus opportun de se reporter à la loi de finances rectificative 2013 votée en novembre. C'est le cas cette fois-ci pour la chute des recettes fiscales, en retrait de 3,5 milliards alors que la chute par rapport à la loi de finances initiale atteint quelque 15 milliards. Le gouvernement avait déjà du reconnaître en novembre dernier que les recettes en 2013 seraient de 11 milliards inférieures par rapport aux prévisions initiales. Avec les 3,5 milliards de plus en exécution, la différence atteint donc près de 15 milliards. Mais chut, il ne faut pas le dire. Officiellement, le déficit 2013 recule de 12 milliards par rapport à celui de 2012…

Preuve, s'il en fallait une, qu'en matière de finances publiques, comme d'emploi d'ailleurs, tout est toujours une question de présentation et notamment de la base de laquelle on part pour afficher ses résultats. Michel Sapin, qui a martelé fin décembre que l'inversion de la courbe du chômage est une réalité alors que les chiffres des demandeurs d'emploi qui venaient d'être publiés affichaient une hausse, ne dirait pas le contraire…

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Cazeneuve ou l'art de voir le verre toujours à moitié plein

ANALYSE - Pour masquer la chute de 15 milliards des recettes fiscales par rapport à la prévision initiale, le ministre du Budget préfère mettre en avant un déficit inférieur de 12 milliards à celui de l'année précédente et des dépenses mieux tenues.

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Cazeneuve parle d�sormais de baisser les imp�ts… d�s 2016

C'est une petite phrase, prononcée au détour d'une interview sur Europe 1… mais qui change pas mal de choses! Vendredi matin, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a indiqué que les impôts pourraient commencer à baisser dans deux ans. «Nous sommes dans une trajectoire qui, sur les trois ans qui viennent, va nous conduire à ne faire que des économies pour pouvoir, à partir de 2016, baisser les impôts», a-t-il déclaré. Jusqu'à présent, l'exécutif parlait de 2017.

Dans le dernier document ­budgétaire de Bercy présenté en novembre 2013, le gouvernement anticipait juste une stabilisation des prélèvements obligatoires ­jusqu'à cette date, avant un reflux en toute fin de quinquennat.

Voilà donc le gouvernement, à l'heure de la remise à plat fiscale, qui semble vouloir changer un peu son fusil d'épaule. Outre le fait que ce serait un indéniable atout politique de réussir à baisser les impôts juste avant l'élection présidentielle de 2017, Bernard Cazeneuve affiche, en disant cela, une réelle confiance que d'aucuns ne manqueront pas de qualifier d'excessive. Une confiance dans les effets que pourrait produire sur l'économie le pacte de responsabilité que le chef de l'État entend passer avec les entreprises.

Pour réussir à baisser les prélèvements obligatoires, «il y a deux conditions, a nuancé un peu plus tard dans la journée le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, dans un entretien au Monde. La première, c'est la croissance. La seconde, c'est la dépense publique». Ces deux conditions, l'exécutif ­espère bien les remplir. D'abord, Pierre Moscovici considère que la France peut avoir une croissance «supérieure à 1%» dès cette année, et non 0,9% comme officiellement prévu jusqu'ici. Tout le monde ne partage pas cet optimisme: le consensus des économistes interrogés par Reuters ne voit pas le PIB progresser de plus de 0,6% en 2014. Pour mémoire, chaque dixième de point de PIB gagné ou perdu, c'est 1 milliard, en plus ou en moins, pour les caisses de l'État.

Ensuite, «si on est capable d'aller plus loin» que prévu sur les 50 milliards d'économies annoncées par François Hollande pour la période 2015-2017, «cela dégage aussi des marges de manœuvre sur les prélèvements obligatoires», poursuit le ministre des Finances. Cela fait quand même beaucoup de conditions - compliquées - à ­remplir… Dans l'opposition, on s'agace de ces annonces d'hypothétiques baisses d'impôts «alors que l'on n'en sait rien aujourd'hui».

Sur ce dossier, tout sera mis sur la table à la fin du mois au minis­tère des Finances, quand s'ouvriront les Assises de la fiscalité, qui réuniront autour de l'exécutif les entreprises et les partenaires sociaux, ainsi qu'une réflexion autour de la fiscalité des ménages.

Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, prélèvement à la source, refonte de la fiscalité locale, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression des 150 taxes qui coûtent plus cher à collecter qu'elles ne rapportent… «Tout sera sur la table», assure Jean-Marc Ayrault. Mais c'est surtout l'avenir du crédit d'impôt compétitivité emploi et la baisse des charges pour les entreprises promises par le chef de l'État - 30 milliards au total en 2017 - qui devrait concentrer l'attention…


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