-Le plus gros bénéficiaire reste l’immobilier
-Par type d’impôt, la TVA en tête
-Les entreprises en profitent le plus
Les montants des dépenses fiscales donnent le tournis. Celles qui ont
été évaluées cette année totalisent 36,31 milliards de DH, soit une
hausse de 11% par rapport aux 32,72 milliards de 2011. Le rapport, qui
accompagne le projet de budget, préparé par la Direction générale des
impôts, fait ressortir l’importance de ces dérogations de l’Etat qui
représentent 4,3% du PIB. Leur part dans les recettes des impôts,
particulièrement l’IS, l’IR, la TVA et le droit d’enregistrement et de
timbre, est estimée à 21,4% cette année. Ce qui est considérable dans un
contexte marqué par la rareté des ressources et l’explosion des
dépenses publiques. Ce même document a recensé 402 mesures fiscales
dérogatoires. Ainsi, par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête avec
39,6%. Pas moins de 115 mesures dérogatoires évaluées pour un montant
de 14,374 milliards de DH contre 13,821 milliards en 2011.
En matière d’IS, les dépenses fiscales sont estimées à 9,843 milliards
de DH. Le plus gros de ces dépenses bénéficient aux entreprises, soit
8,526 milliards de DH dont plus de 4 milliards concernent les
exportateurs. D’autres dépenses fiscales sont relatives à la réduction
de 20% de l’IS pour les sociétés qui procèdent à une augmentation de
leur capital social pour un montant de 985 millions de DH en 2012. Le
rapport inclut l’exonération de l’Agence spéciale Tanger Méditerranée
pour un montant de 913 millions de DH, soit 9,3% des dépenses évaluées
en matière d’IS. Idem pour la réduction de l’IS à 15% pour les
entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions
de DH hors taxes pour un montant de 546 millions de DH. Au niveau de
l’IR, ces dépenses sont de l’ordre de 3,981 milliards de DH dont plus de
2,2 milliards vont aux ménages. Les mesures dont le montant est
supérieur à 100 millions de DH sont au nombre de 11 et participent à
hauteur de 87,6% dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en
matière d’IR. Selon le rapport, les bénéficiaires de ces dépenses sont
les agriculteurs. Dans ce secteur, l’exonération des bénéfices provenant
des exploitations agricoles, qui court à fin décembre 2013, occasionne
des dépenses estimées à 870 millions de DH (21,9% des dépenses au titre
de l’IR). Les ménages en profitent aussi, essentiellement sur
l’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance
vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à
8 ans pour un montant de 309 millions de DH, est-il indiqué dans le
document. A cela s’ajoute la déduction de 10% du revenu global imposable
des intérêts normaux pour l’acquisition ou la construction de logement à
titre d’habitation principale (256 millions de DH).
Pour les droits d’enregistrement et de timbre, les dépenses fiscales
atteignent 5,676 milliards de DH dont 2,772 milliards de DH concernent
les activités immobilières.
Les entreprises bénéficient de ces dépenses fiscales à hauteur de
60,5%, soit un montant de 21,971 milliards de DH. Elles sont suivies par
les ménages (25,8%) pour 9,373 milliards de DH et les services publics
(13,2%) pour 4,780 milliards de DH.
Le document fait ressortir la prédominance des dérogations au profit
des activités immobilières. Celles-ci totalisent 6,317 milliards de DH
contre 5,4 milliards en 2011, soit une hausse de 11%. Ces dérogations
représentent 17,4% des dépenses fiscales évaluées en 2012. Celles qui
concernent l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des
programmes sociaux en cours totalisent 2,552 milliards de DH dont 1,661
milliard pour la TVA, 502 millions pour l’IS, 330 millions pour les
droits d’enregistrement et 59 millions pour l’IR.
Elles sont suivies par les activités liées à l’exportation dont les
dépenses fiscales totalisent 4,389 milliards de DH (soit 12,1% de
l’ensemble), dont plus de 4 milliards sont relatives à l’IS.
Pour les auteurs du rapport, les dérogations portent, soit sur
l’assiette imposable, soit sur les taux d’imposition et certaines
dérogations affectent la trésorerie de l’entreprise. Elles constituent
un enjeu fiscal important. Elles occasionnent un manque à gagner pour le
Trésor et leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des
dépenses publiques. C’est pour cette raison qu’elles sont appelées
«dépenses fiscales», «subventions fiscales» ou «aides fiscales». Selon
le document, «l’objectif est d’assurer une meilleure transparence et de
fournir un cadre favorable à la mise en œuvre des réformes du système
fiscal». Les auteurs attirent l’attention sur l’approche méthodologique
en matière de dépenses fiscales qui repose sur l’évaluation des régimes
dérogatoires par rapport au régime d’imposition de base concernant les
différents secteurs d’activités. Ainsi, la fiscalité locale et les
prélèvements sociaux ne sont pas inclus dans le périmètre des dépenses
fiscales. Cela s’explique par l’indisponibilité de leurs inventaires.
Mohamed CHAOUI a l'économiste
-Le plus gros bénéficiaire reste l’immobilier
-Par type d’impôt, la TVA en tête
-Les entreprises en profitent le plus
Les montants des dépenses fiscales donnent le tournis. Celles qui ont
été évaluées cette année totalisent 36,31 milliards de DH, soit une
hausse de 11% par rapport aux 32,72 milliards de 2011. Le rapport, qui
accompagne le projet de budget, préparé par la Direction générale des
impôts, fait ressortir l’importance de ces dérogations de l’Etat qui
représentent 4,3% du PIB. Leur part dans les recettes des impôts,
particulièrement l’IS, l’IR, la TVA et le droit d’enregistrement et de
timbre, est estimée à 21,4% cette année. Ce qui est considérable dans un
contexte marqué par la rareté des ressources et l’explosion des
dépenses publiques. Ce même document a recensé 402 mesures fiscales
dérogatoires. Ainsi, par impôt, c’est la TVA qui arrive en tête avec
39,6%. Pas moins de 115 mesures dérogatoires évaluées pour un montant
de 14,374 milliards de DH contre 13,821 milliards en 2011.
En matière d’IS, les dépenses fiscales sont estimées à 9,843 milliards de DH. Le plus gros de ces dépenses bénéficient aux entreprises, soit 8,526 milliards de DH dont plus de 4 milliards concernent les exportateurs. D’autres dépenses fiscales sont relatives à la réduction de 20% de l’IS pour les sociétés qui procèdent à une augmentation de leur capital social pour un montant de 985 millions de DH en 2012. Le rapport inclut l’exonération de l’Agence spéciale Tanger Méditerranée pour un montant de 913 millions de DH, soit 9,3% des dépenses évaluées en matière d’IS. Idem pour la réduction de l’IS à 15% pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH hors taxes pour un montant de 546 millions de DH. Au niveau de l’IR, ces dépenses sont de l’ordre de 3,981 milliards de DH dont plus de 2,2 milliards vont aux ménages. Les mesures dont le montant est supérieur à 100 millions de DH sont au nombre de 11 et participent à hauteur de 87,6% dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en matière d’IR. Selon le rapport, les bénéficiaires de ces dépenses sont les agriculteurs. Dans ce secteur, l’exonération des bénéfices provenant des exploitations agricoles, qui court à fin décembre 2013, occasionne des dépenses estimées à 870 millions de DH (21,9% des dépenses au titre de l’IR). Les ménages en profitent aussi, essentiellement sur l’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans pour un montant de 309 millions de DH, est-il indiqué dans le document. A cela s’ajoute la déduction de 10% du revenu global imposable des intérêts normaux pour l’acquisition ou la construction de logement à titre d’habitation principale (256 millions de DH).
Pour les droits d’enregistrement et de timbre, les dépenses fiscales atteignent 5,676 milliards de DH dont 2,772 milliards de DH concernent les activités immobilières.
Les entreprises bénéficient de ces dépenses fiscales à hauteur de 60,5%, soit un montant de 21,971 milliards de DH. Elles sont suivies par les ménages (25,8%) pour 9,373 milliards de DH et les services publics (13,2%) pour 4,780 milliards de DH.
Le document fait ressortir la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 6,317 milliards de DH contre 5,4 milliards en 2011, soit une hausse de 11%. Ces dérogations représentent 17,4% des dépenses fiscales évaluées en 2012. Celles qui concernent l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes sociaux en cours totalisent 2,552 milliards de DH dont 1,661 milliard pour la TVA, 502 millions pour l’IS, 330 millions pour les droits d’enregistrement et 59 millions pour l’IR.
Elles sont suivies par les activités liées à l’exportation dont les dépenses fiscales totalisent 4,389 milliards de DH (soit 12,1% de l’ensemble), dont plus de 4 milliards sont relatives à l’IS.
Pour les auteurs du rapport, les dérogations portent, soit sur l’assiette imposable, soit sur les taux d’imposition et certaines dérogations affectent la trésorerie de l’entreprise. Elles constituent un enjeu fiscal important. Elles occasionnent un manque à gagner pour le Trésor et leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. C’est pour cette raison qu’elles sont appelées «dépenses fiscales», «subventions fiscales» ou «aides fiscales». Selon le document, «l’objectif est d’assurer une meilleure transparence et de fournir un cadre favorable à la mise en œuvre des réformes du système fiscal». Les auteurs attirent l’attention sur l’approche méthodologique en matière de dépenses fiscales qui repose sur l’évaluation des régimes dérogatoires par rapport au régime d’imposition de base concernant les différents secteurs d’activités. Ainsi, la fiscalité locale et les prélèvements sociaux ne sont pas inclus dans le périmètre des dépenses fiscales. Cela s’explique par l’indisponibilité de leurs inventaires.
En matière d’IS, les dépenses fiscales sont estimées à 9,843 milliards de DH. Le plus gros de ces dépenses bénéficient aux entreprises, soit 8,526 milliards de DH dont plus de 4 milliards concernent les exportateurs. D’autres dépenses fiscales sont relatives à la réduction de 20% de l’IS pour les sociétés qui procèdent à une augmentation de leur capital social pour un montant de 985 millions de DH en 2012. Le rapport inclut l’exonération de l’Agence spéciale Tanger Méditerranée pour un montant de 913 millions de DH, soit 9,3% des dépenses évaluées en matière d’IS. Idem pour la réduction de l’IS à 15% pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH hors taxes pour un montant de 546 millions de DH. Au niveau de l’IR, ces dépenses sont de l’ordre de 3,981 milliards de DH dont plus de 2,2 milliards vont aux ménages. Les mesures dont le montant est supérieur à 100 millions de DH sont au nombre de 11 et participent à hauteur de 87,6% dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en matière d’IR. Selon le rapport, les bénéficiaires de ces dépenses sont les agriculteurs. Dans ce secteur, l’exonération des bénéfices provenant des exploitations agricoles, qui court à fin décembre 2013, occasionne des dépenses estimées à 870 millions de DH (21,9% des dépenses au titre de l’IR). Les ménages en profitent aussi, essentiellement sur l’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans pour un montant de 309 millions de DH, est-il indiqué dans le document. A cela s’ajoute la déduction de 10% du revenu global imposable des intérêts normaux pour l’acquisition ou la construction de logement à titre d’habitation principale (256 millions de DH).
Pour les droits d’enregistrement et de timbre, les dépenses fiscales atteignent 5,676 milliards de DH dont 2,772 milliards de DH concernent les activités immobilières.
Les entreprises bénéficient de ces dépenses fiscales à hauteur de 60,5%, soit un montant de 21,971 milliards de DH. Elles sont suivies par les ménages (25,8%) pour 9,373 milliards de DH et les services publics (13,2%) pour 4,780 milliards de DH.
Le document fait ressortir la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 6,317 milliards de DH contre 5,4 milliards en 2011, soit une hausse de 11%. Ces dérogations représentent 17,4% des dépenses fiscales évaluées en 2012. Celles qui concernent l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes sociaux en cours totalisent 2,552 milliards de DH dont 1,661 milliard pour la TVA, 502 millions pour l’IS, 330 millions pour les droits d’enregistrement et 59 millions pour l’IR.
Elles sont suivies par les activités liées à l’exportation dont les dépenses fiscales totalisent 4,389 milliards de DH (soit 12,1% de l’ensemble), dont plus de 4 milliards sont relatives à l’IS.
Pour les auteurs du rapport, les dérogations portent, soit sur l’assiette imposable, soit sur les taux d’imposition et certaines dérogations affectent la trésorerie de l’entreprise. Elles constituent un enjeu fiscal important. Elles occasionnent un manque à gagner pour le Trésor et leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. C’est pour cette raison qu’elles sont appelées «dépenses fiscales», «subventions fiscales» ou «aides fiscales». Selon le document, «l’objectif est d’assurer une meilleure transparence et de fournir un cadre favorable à la mise en œuvre des réformes du système fiscal». Les auteurs attirent l’attention sur l’approche méthodologique en matière de dépenses fiscales qui repose sur l’évaluation des régimes dérogatoires par rapport au régime d’imposition de base concernant les différents secteurs d’activités. Ainsi, la fiscalité locale et les prélèvements sociaux ne sont pas inclus dans le périmètre des dépenses fiscales. Cela s’explique par l’indisponibilité de leurs inventaires.
Mohamed CHAOUI a l'économiste
