Une union bancaire reposerait sur trois piliers : un superviseur unique pour toutes les banques ; un système commun de gestion et de résolution des crises bancaires ; et un système uniforme protégeant les économies des déposants. Ces éléments pourraient être complétés par des changements des règles régissant l'activité des banques.
Une union bancaire permettrait de couper le lien entre banques et budgets nationaux. Si les banques sont soumises à une supervision commune et que des fonds sont réservés, au niveau européen, pour venir en aide aux établissements en difficultés, alors la pression que les marchés mettent sur les Etats membres pourrait se relâcher. Les taux d'intérêt baisseraient, aidant les Etats à réduire leurs déficits et à relancer la croissance.
Par ailleurs, la confiance pourrait revenir si toutes les banques respectaient les mêmes règles.
Deux propositions sur le chemin de l'union
La Commission européenne a proposé que toutes les banques de la zone euro soient mises sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière serait donc chargée de délivrer (et retirer le cas échéant) les autorisations pour les institutions de crédit et de s'assurer de ce que les banques respectent leur obligations.
Une deuxième proposition vise à clarifier les futures relations entre la BCE et l'Autorité bancaire européenne.
La Commission espère que la première phase de ce mécanisme soit en place pour le 1er janvier 2013.
Soumettre la supervision à un contrôle démocratique
Le Parlement souhaite maintenant étudier de près les deux propositions. Le Président Martin Schulz a expliqué cette semaine dans la presse allemande qu'il s'attendait à ce qu'une large majorité de députés soutiennent des mesures différenciées et spécifiques à chaque pays.
La première réaction des députés était venue deux jours après la publication des propositions de la Commission. Dans une résolution, les parlementaires ont souligné la nécessité d'un contrôle démocratique sur l'organisme de supervision. Ils ont demandé que les fonctions de supervision de la BCE soient accompagnées d'une plus grande transparence.
"Alors que la BCE se retrouve au centre des évènements économiques et politiques, il est d'autant plus important que la voix de l'institution directement élue de l'Union européenne soit entendue, et pas simplement en donnant une opinion", a estimé la Britannique Sharon Bowles (Libéraux et démocrates) lors du débat en plénière. La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires souhaite que le Parlement soit inclus dans le processus décisionnel concernant les deux ensembles de mesures.
par europarl.europa
